Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site EN DESPI l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Créateur : Enzo CHARTIER – e.chartier34@gmail.com

Webmaster : Enzo CHARTIER – e.chartier34@gmail.com

Rédacteurs de contenu : Gauthier BRUN, Joséphine CAUMEIL, Enzo CHARTIER, Eva GABY

Hébergeur : OVH

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site EN DESPI implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site EN DESPI sont donc invités à les consulter de manière régulière. Si l’utilisateur n’accepte pas les termes des conditions d’utilisation, il est invité à ne pas naviguer ni d’utiliser le site.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par TRIBELEADR, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site EN DESPI est mis à jour régulièrement par Enzo CHARTIER. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site EN DESPI a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Enzo CHARTIER s’efforce de fournir sur le site EN DESPI des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site EN DESPI sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site EN DESPI ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Force Majeure – Fait de l’utilisateur – Fait du tiers

La responsabilité de EN DESPI est limitée au préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance du service et subi par l’utilisateur. EN DESPI ne peut être tenue responsable de dommages indirects tels que notamment : perte de donnes, préjudices commerciaux, pertes de commandes, pertes de bénéfices, troubles commerciaux, atteinte à l’image de marque.

De même, EN DESPI ne peut voir sa responsabilité engagée en cas d’événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français, en cas de mauvaise utilisation du site par l’utilisateur ou du fait d’un tiers, en dehors de son contrôle.

5. Espaces interactifs – Données publiées par les membres

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. EN DESPI se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données personnelles et à la vie privée, dès que EN DESPI en est informé par notification respectant le formalisme de l’article 6-I-5 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004.

Dans ce cadre et au sens de l’article 6-I-2 de cette même Loi, EN DESPI bénéficie du statut d’hébergeur. La responsabilité de EN DESPI ne peut donc pas être engagée à propos de contenus publiés par un utilisateur dès le moment où nous avons eu connaissance de l’activité illicite d’un utilisateur et où nous avons agi promptement pour retirer ces contenus ou en rendre l’accès impossible.

6. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site EN DESPI, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site EN DESPI, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause EN DESPI ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site EN DESPI. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site EN DESPI l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site EN DESPI n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de EN DESPI et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site EN DESPI.

Le traitement des données personnelles des utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1616218.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Toute extraction qualitativement ou quantitativement substantielle est totalement prohibée ainsi que toute extraction non qualitativement ou quantitativement substantielle mais répétée.

7. Sources et propriété intellectuelle

Dans le cadre de la rédaction et la publication de nos articles, nous accordons une réelle importance à la bonne attribution des sources d’information et/ou du matériel photographique/vidéo que nous utilisons. En ce sens, nous réalisons des efforts constants pour citer et créer des liens hypertextes vers les artistes, photographes et/ou réalisateurs. Néanmoins, nous ne sommes jamais à l’abri d’une erreur ou d’un oubli. En cas de problème, n’hésitez pas à nous signaler un contenu par email.

L’utilisateur ne peut en aucun cas extraire, reproduire, représenter, adapter, commercialiser les articles du site, sans l’autorisation expresse et préalable de EN DESPI.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site EN DESPI contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, EN DESPI n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site EN DESPI est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site EN DESPI est soumis au droit français.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site EN DESPI est soumis au droit français.
En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes CGU ou en relation avec le présent Site, l’Utilisateur peut soumettre le litige à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. L’Utilisateur peut notamment prendre contact avec le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris, 01 44 95 11 40, email: cmap@cmap.fr.

En cas d’échec de cette procédure de médiation, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.

11. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).